AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 23 MAI 2025

A 20 HEURES 30

en Mairie Annexe – Salle Rothschild
(24, rue Jean Jaurès)

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance
Communications du Maire
Approbation du PV du Conseil Municipal du 4 avril 2025

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

  1. Convention de gestion des giratoires de l’échangeur de l’autoroute A4 entre la commune de Ferrières-en-Brie et la commune de Bussy-Saint-Georges 
  2. Convention de mise à disposition de service pluricommunal de police municipale entre les villes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Ferrières-en-Brie, Guermantes, Jossigny et Saint-Thibault- des Vignes
  3. Convention de partenariat entre SOS Médecins et la commune de Ferrières-en-Brie

SDESM :

  1. Adhésion des communes de Savigny le Temple et Quincy-Voisins

URBANISME :

  1. Approbation du rapport triennal relatif à la Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
  2. Avenant n°4 à la convention d’intervention foncière conclue entre la commune de Ferrières-en-Brie et l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France

FINANCES :

  1. Convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement 2025

ENFANCE/JEUNESSE :

  1. Renouvellement Projet Educatif Territorial 2025-2028
  2. Subventionnement carte Imagin’R 2025
  3. Participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors commune

QUESTIONS DIVERSES:
(posées conformément au règlement intérieur voté le 08/07/2020)

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